Conditions générales (CGV)
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En réservant un cours auprès de Lacivia ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Coordonnées de l'entité exploitante
Zenvico — Bruderholzstrasse 49, 4142 Münchenstein — +41 61 531 67 67 — [email protected]. Lacivia est exploité par Zenvico.
3. Description de l'offre
Lacivia propose trois cours de théorie routière à Münchenstein : une séance de sensibilisation cyclistes et piétons (CHF 85), une soirée théorique sur les carrefours et giratoires (CHF 180), et un programme d'apprentissage complet de dix semaines (CHF 700). Le contenu détaillé de chaque cours figure sur la page Cours proposés.
4. Conditions de participation
Les cours s'adressent aux personnes préparant l'examen théorique du permis de conduire, ainsi qu'aux accompagnateurs de conducteurs apprentis. Une pièce d'identité peut être demandée lors de la première session.
5. Réservations et paiement
Une réservation devient effective à réception du paiement, selon les modalités décrites sur la page Conditions de paiement. Voir la section Politique de remboursement ci-dessous et la section Politique d'annulation pour tout changement après réservation.
6. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, textes et éléments graphiques de ce site restent la propriété de Zenvico. Leur reproduction sans accord préalable n'est pas admise, hormis un usage personnel dans le cadre du suivi d'un cours.
7. Usage acceptable
Le comportement attendu pendant les sessions inclut le respect des autres participants et de l'équipe pédagogique. Un comportement perturbateur répété peut entraîner l'exclusion d'une session, sans remboursement de la part déjà suivie.
8. Avertissement
Information générale. Le contenu de ce site est fourni par Zenvico à titre d'information générale sur nos cours de théorie routière.
Pas un substitut à l'accompagnement professionnel. Nos cours de théorie et de sensibilisation ne remplacent pas les leçons de conduite sur route dispensées par un moniteur titulaire de l'autorisation cantonale, ni une évaluation individuelle adaptée à votre situation.
Exactitude et disponibilité. Nous faisons des efforts raisonnables pour tenir ce contenu à jour ; les services et les prix peuvent changer, le détail exact étant confirmé lors de la réservation.
Résultats. La réussite à l'examen théorique dépend de nombreux facteurs propres à chaque apprenti ; nous ne faisons aucune promesse de résultat individuel.
Responsabilité. Dans la mesure permise par la loi suisse, la responsabilité de Zenvico envers un client correspond au montant payé pour le cours concerné.
9. Politique de remboursement
Portée. Cette section couvre les paiements effectués pour l'un de nos trois cours.
Conditions. Une demande de remboursement adressée plus de sept jours avant le début de la première session donne droit à un remboursement complet. Passé ce délai, un remboursement partiel reste possible selon la disponibilité de la place pour une autre personne.
Comment demander un remboursement. Écrivez à [email protected] ou appelez le +41 61 531 67 67, en indiquant le cours et la date de réservation.
Délai. Un remboursement accordé est versé sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de cinq à dix jours ouvrés.
Cas non remboursables. Une session suivie en totalité, ou une absence non signalée le jour de la session, n'ouvre pas droit à remboursement. Le détail complet figure sur notre page Politique de remboursement.
10. Politique d'annulation
Comment annuler. Une annulation se fait par e-mail à [email protected] ou par téléphone, pendant nos heures d'ouverture.
Fenêtre d'annulation. Une annulation communiquée au moins sept jours avant la première session ne donne lieu à aucune retenue. Une annulation plus tardive peut entraîner une retenue correspondant aux frais déjà engagés pour organiser la session.
Report. Plutôt que d'annuler, un report de session à une date ultérieure reste possible, sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaire.
Annulation de notre part. Si une session ne peut avoir lieu faute de participants ou pour un cas de force majeure, nous proposons un report ou un remboursement complet. Voir aussi notre page Conditions d'annulation.
11. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des ressources tierces, par exemple des services cantonaux. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité à leur égard.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Bâle-Campagne, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être ajustées à tout moment ; la date de mise à jour en haut de page indique la version applicable à votre réservation.
14. Contact
Zenvico — Bruderholzstrasse 49, 4142 Münchenstein — +41 61 531 67 67 — [email protected].